Conditions générales de vente
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente relatives à chacune de nos activités :
Article 1 – Désignation
Ringo Sensei est le nom commercial de l’auto-entreprise SAMSON Audrey EI, représentée par SAMSON Audrey, domiciliée au 2BIS AVENUE PERE CHARLES DE FOUCAULD 14000 CAEN et enregistrée sous le numéro SIRET 885 097 931 00012.
Ringo Sensei conçoit et dispense des cours de japonais ainsi que des démonstrations culturelles à destination des particuliers et des professionnels.
Dans les paragraphes qui suivent, il convient de désigner :
CLIENT : toute personne qui souscrit à un cours de japonais.
RINGO SENSEI / PROFESSEUR : SAMSON Audrey, professeur de japonais
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les cours de japonais dispensés par Ringo Sensei, quel que soit le lieu et la forme de ces prestations. En recourant à l’un de ces services, le CLIENT déclare accepter les présentes conditions.
Article 3 – Organisation des cours individuels
Lorsque le CLIENT contacte Ringo Sensei pour souscrire à des cours de japonais, il peut demander un devis avec les informations suivantes :
Taux horaire de la prestation
Prix d’une séance, selon la durée souhaitée par le client
Frais de déplacement
Total
L’accord écrit du CLIENT (retour du devis signé avec mention « bon pour accord ») doit être retourné à Ringo Sensei par mail ou en main propre, avant toute poursuite de cours à l’exception du premier cours gratuit.
Le CLIENT bénéficie d’un cours gratuit d’1h (frais de déplacement exclus), afin de découvrir la prestation et de valider ou non s’il souhaite bénéficier d’autres cours.
Les horaires, la durée et la fréquence des cours sont déterminés en commun accord entre Ringo Sensei et le CLIENT, selon les disponibilités de chacune des parties. Le CLIENT peut modifier ces paramètres au moment de planifier le cours suivant.
Article 4 – Facturation et paiement
La facturation des cours de japonais est organisée par mois. Une facture rédigée par Ringo Sensei est transmise au CLIENT au plus tard 2 semaines après le dernier cours du mois, par mail ou en main propre.
Exemple : pour des cours qui ont eu lieu le 10, 17 et 24 septembre, la facture sera transmise au plus tard 2 semaines après le 24 septembre.
Le CLIENT a le choix de régler le paiement à la fin de chaque séance, ou à réception de la facture, et le cas échéant, celui-ci dispose de 2 semaines pour effectuer le paiement.
En cas de retard de paiement, Ringo Sensei se réserve le droit de facturer des pénalités de retard : le taux est de 10% du montant total de la facture, additionné chaque mois à partir de la date limite de paiement.
La facture comprend le prix de la séance, correspondant au taux horaire appliqué en fonction de la durée de la séance, et des frais de déplacement qui sont déterminés en fonction de la distance séparant le domicile du professeur (situé au 2bis Avenue Père Charles de Foucauld 14000 CAEN) et le lieu de la séance, par défaut le domicile du CLIENT. Ces frais sont présentés dans le devis et sont validés par le CLIENT avant tout prochain cours, au moment de la validation du devis.
Les CLIENTS situés dans Caen et sa périphérie sont exonérés de frais de déplacement.
Le taux horaire pour la saison 2022-2023 est de 30€ TTC par heure. Ce tarif peut être négociable, notamment en cas de cours pour plusieurs personnes dans un foyer.
Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :
Virement bancaire (recommandé)
PayPal, Lydia
Espèces
Article 5 – Annulation et droit de rétractation
Compte tenu du fait qu’un cours de japonais est complètement exécuté avant la fin du délai de rétractation légal, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement d’un cours après celui-ci.
Le CLIENT dispose d’un premier cours gratuit pour découvrir le format de la séance et déterminer s’il souhaite poursuivre les cours.
Si le CLIENT est dans l’incapacité de suivre un cours programmé, il doit prévenir le professeur au plus vite. Le cours ne sera pas facturé, sauf si le CLIENT prévient de son indisponibilité alors que le professeur est en route vers le domicile du CLIENT. Le cas échéant, seuls les frais de déplacement au prorata de la distance parcourue seront facturés.
Article 6 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ringo Sensei a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
- Article 1 – Désignation
Ringo Sensei est le nom commercial de l’auto-entreprise SAMSON Audrey EI, représentée par SAMSON Audrey, domiciliée au 2BIS AVENUE PERE CHARLES DE FOUCAULD 14000 CAEN et enregistrée sous le numéro SIRET 885 097 931 00012.
Ringo Sensei conçoit et dispense des cours de japonais ainsi que des démonstrations culturelles à destination des particuliers et des professionnels.
Dans les paragraphes qui suivent, il convient de désigner :
-
CLIENT : toute personne majeure qui s’inscrit au cours de japonais ou inscrit son enfant.
-
ÉLÈVE : toute personne participant au cours payé par le CLIENT, à défaut soi-même ou le responsable légal d’un enfant inscrit.
-
RINGO SENSEI / PROFESSEUR : SAMSON Audrey, professeur de japonais
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les cours de japonais dispensés par Ringo Sensei, quel que soit le lieu et la forme de ces prestations. En recourant à l’un de ces services, le CLIENT déclare accepter les présentes conditions.
Article 3 – Organisation des cours collectifs
Les cours collectifs de japonais ont lieu 1 fois par semaine, sur une durée d’1h30, dans les locaux d’ESPACE CAEN (5 rue Pierre Girard 14000 CAEN).
Pour l’année 2024-2025, les cours ont lieu :
- le samedi de 14h à 15h30 pour le niveau enfant débutant
- le samedi de 11h à 12h30 pour le niveau enfant faux-débutant
Pour l’année 2024-2025, les cours commencent le samedi 7 septembre 2024 et se terminent le samedi 5 avril pour un total de 25 séances. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires, ni après les vacances de Pâques en raison d’un voyage au Japon du PROFESSEUR.
Le cours de japonais pour enfant se divise en plusieurs parties : 2 grandes parties dédiées à l’apprentissage de la langue et de la culture japonaise, ainsi qu’une pause de 15 minutes, avec un goûter (fourni par le PROFESSEUR) ou une activité manuelle (matériel fourni par le PROFESSEUR).
Le CLIENT dispose d’un contrat par mail ou en main propre attestant de sa volonté de s’inscrire ou inscrire son enfant au cours, et reprend les informations délivrées dans les Conditions Générales de Vente.
L’ÉLÈVE doit venir en cours avec de quoi écrire et ranger ses feuilles de cours.
Le CLIENT doit porter à la connaissance du PROFESSEUR tout traitement particulier à l’égard de l’ÉLÈVE, notamment en termes d’allergies.
Le CLIENT doit pouvoir prouver que l’ÉLÈVE est couvert par son assurance (responsabilité civile ou assurance extra-scolaire) en cas de blessures à un tiers, ou de dégradation des locaux.
En cas de dégradation des locaux, le PROFESSEUR se réserve le droit de facturer le CLIENT pour la réparation des dégâts causés.
Le PROFESSEUR se réserve le droit de ne plus accepter un ÉLÈVE si son comportement nuit à la bonne tenue des cours, après 2 avertissements oraux ou écrits à destination du CLIENT, ou en cas de dégradation volontaire des locaux. Le contrat entre le CLIENT et le PROFESSEUR est rompu.
Article 4 – Facturation et paiement
La facturation est organisée par mois. Le CLIENT dispose d’une facture mensuelle avec demande de paiement au plus tard 1 semaine après le dernier cours du mois, par mail ou en main propre.
Le CLIENT est tenu de payer à réception de la facture. Il dispose d’un délai de 7 jours à partir de la date d’envoi de la facture par mail ou de la remise en main propre pour réaliser le paiement.
En cas de retard de paiement sans explications à l’amiable, l’ÉLÈVE ne pourra pas participer au cours et son entrée dans les locaux sera refusée.
Les cours sont facturés 50€ par mois, de septembre à avril pour l’année 2024-2025, indépendamment du nombre de séances dans le mois.
Les CLIENTS peuvent payer avec les moyens de paiement suivants :
- virement bancaire (recommandé)
- carte bancaire
- espèces
Les chèques ne sont pas acceptés.
Article 5 – Annulation et droit de rétractation
En cas d’absence programmée de l’ÉLÈVE et prévenue au plus tard 1 semaine avant le cours, le CLIENT pourra disposer d’une remise équivalente au prix d’une séance sur sa facture mensuelle, soit 16€. Les absences prévenues plus tard que le délai maximum ne seront pas prises en compte au moment de la facturation.
En cas d’absence du PROFESSEUR, tous les clients bénéficieront d’une remise équivalente à une séance sur leur facture mensuelle, soit 16€.
Le CLIENT peut rompre son contrat à son initiative. Cette action n’annule pas le paiement des séances réalisées.
Le CLIENT peut bénéficier de cours d’essai gratuits le 29 juin et en fin août/début septembre afin de se faire un avis et de se rétracter si cela ne lui plaît pas à lui ou l’ÉLÈVE. Il bénéficie également d’un délai de rétractation jusqu’au vendredi 6 septembre inclus, veille du début des cours.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les cours et feuilles de cours sont la propriété intellectuelle du PROFESSEUR. Aucune divulgation publique ou à titre transactionnelle n’est tolérée.
Article 7 – Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Ringo Sensei a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
-
sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
-
par voie postale en écrivant à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMON